Permis de construire Locaux N° 05606621M0003

Permis de construire n° 05606621M0003 à Gourin pour 43 m² de locaux, rue de Toul An Chy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05606621M0003

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606621M0003 a été délivré le 4 mai 2021 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Toul An Chy. La demande émane de CARDINAL PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 835 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 564, AW 568, AW 569. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 564 AW 568 AW 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 835 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 138 m² à 2 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 138 m² 43 m² 0 m² 4 m² 0 m² 39 m² 2 177 m²
Total 2 138 m² 43 m² 0 m² 4 m² 0 m² 39 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 671 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 714 m²
Autres activités 467 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 463 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 148 m²
dont Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 2 138 m² 43 m² 0 m² 4 m² 0 m² 39 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de CARDINAL PARTICIPATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606621M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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