Permis de construire Locaux N° 05606621M0003

Permis de construire n° 05606621M0003 à Gourin pour 43 m² de locaux, Rue De Toul An Chy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 05606621M0003

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Toul An Chy, le permis de construire n° 05606621M0003 a été délivré le 4 mai 2021 à Gourin (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CARDINAL PARTICIPATIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW564, AW568, AW569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 835 m²

Surface existante avant

2 138 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
11/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW564 AW568 AW569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 138 m² 43 m² 0 m² 4 m² 0 m² 39 m² 2 177 m²
Total 2 138 m² 43 m² 0 m² 4 m² 0 m² 39 m² 2 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 671 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 714 m²
Autres activités 467 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 463 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² -4 m² 148 m²
dont Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 2 138 m² 43 m² 0 m² 4 m² 0 m² 39 m² 2 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478355985
SIRET
47835598500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606621M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Toul An Chy, à Gourin (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS et accordé le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606621M0003, déposé en mairie de Gourin.

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