Permis de construire Locaux N° 05606615A0007

Permis de construire n° 05606615A0007 à Gourin pour 1 060 m² de locaux, Kervenou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 05606615A0007

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606615A0007 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Kervenou. GAEC DE KERVENOU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 967 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 17. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 967 m²

Surface existante avant

5 550 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervenou

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 060 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 550 m² à 6 610 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²
Total 5 550 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²
Total locaux 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERVENOU, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321761389
SIRET
32176138900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
GOURIN (56110)

Autres dossiers de GAEC DE KERVENOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606615A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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