Permis de construire Locaux N° 05606615A0007

Permis de construire à Gourin pour 1 060 m² de locaux - Kervenou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 05606615A0007

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Cette page présente le permis de construire n° 05606615A0007, délivré le 13 juillet 2015 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kervenou, Gourin (56110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERVENOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 967 m²

Surface existante avant

5 550 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

6 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervenou

Territoire administratif

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²
Total 5 550 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321761389
SIRET
32176138900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606615A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervenou, Gourin (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERVENOU et accordé le 13 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606615A0007, instruit par la commune de Gourin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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