Permis de construire Locaux N° 05606615A0007

Permis de construire n° 05606615A0007 à Gourin pour 1 060 m² de locaux, Kervenou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2015

Dossier PC n° 05606615A0007

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606615A0007 a été délivré le 13 juillet 2015, pour un projet situé Kervenou. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERVENOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 967 m²

Surface existante avant

5 550 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

6 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervenou

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²
Total 5 550 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²
Total locaux 5 400 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 6 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321761389
SIRET
32176138900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
GOURIN (56110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606615A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 967 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kervenou, à Gourin (56110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERVENOU et accordé le 13 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606615A0007, déposé en mairie de Gourin.

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