Permis de construire Locaux N° 05606621M0009

Permis de construire n° 05606621M0009 à Gourin pour 691 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 05606621M0009

Demandeur

EAU DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606621M0009 a été délivré le 14 mai 2021 à Gourin (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par EAU DU MORBIHAN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 691 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2023, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.

Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 691 m² à construire.

La surface de plancher passe de 441 m² à 1 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 441 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 132 m²
Total 441 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 441 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 132 m²
Total locaux 441 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EAU DU MORBIHAN, un syndicat mixte basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EAU DU MORBIHAN

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255601072
SIRET
25560107200069
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de EAU DU MORBIHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606621M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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