Permis de construire Locaux N° 05606618M0009

Permis de construire n° 05606618M0009 à Gourin pour 557 m² de locaux, Lanvoelan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 05606618M0009

Demandeur

DE LANVOELAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606618M0009 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé Lanvoelan. DE LANVOELAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 557 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 069 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2018, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YS 38. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 069 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanvoelan

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 069 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 557 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LANVOELAN, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

DE LANVOELAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
790223135
SIRET
79022313500019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2012
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606618M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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