Permis de construire n° 05606618M0005 à Gourin pour 243 m² de locaux, Kerambris
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 05606618M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606618M0005 a été délivré le 14 mars 2018 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerambris.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 230 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 22, XM 23, XM 24. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerambris
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 749 m² à 1 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 749 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 992 m² |
| Total | 1 749 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 749 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 1 749 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606618M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |