Permis de construire Locaux N° 05606618M0005

Permis de construire n° 05606618M0005 à Gourin pour 243 m² de locaux, Kerambris

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 05606618M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606618M0005 a été délivré le 14 mars 2018 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerambris.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 230 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 22, XM 23, XM 24. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 230 m²

Surface existante avant

1 749 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XM 22 XM 23 XM 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerambris

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 230 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 749 m² à 1 992 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 749 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 992 m²
Total 1 749 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 749 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 992 m²
Total locaux 1 749 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606618M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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