Permis de construire Locaux N° 05606618M0008

Permis de construire n° 05606618M0008 à Gourin pour 696 m² de locaux, Quistinic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 05606618M0008

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606618M0008 a été délivré le 15 juin 2018 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Quistinic. GAEC DE QUISTINIC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 153 m², le programme représente 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XK 26, XK 28, XK 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 153 m²

Surface existante avant

8 148 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

8 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK 26 XK 28 XK 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quistinic

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 696 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 148 m² à 8 844 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²
Total 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²
Total locaux 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE QUISTINIC, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419842216
SIRET
41984221600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
GOURIN (56110)

Autres dossiers de GAEC DE QUISTINIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606618M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles XK 26, XK 28, XK 18 à Gourin (56110)

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