Permis de construire Locaux N° 05606618M0008

Permis de construire n° 05606618M0008 à Gourin pour 696 m² de locaux, Quistinic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 05606618M0008

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quistinic, le permis de construire n° 05606618M0008 a été délivré le 15 juin 2018 à Gourin (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC DE QUISTINIC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XK26, XK28, XK18. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 153 m²

Surface existante avant

8 148 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

8 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
15/06/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK26 XK28 XK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quistinic

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²
Total 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²
Total locaux 8 148 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 8 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419842216
SIRET
41984221600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
GOURIN (56110)

Autres dossiers de GAEC DE QUISTINIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606618M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quistinic, à Gourin (56110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE QUISTINIC et accordée le 15 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606618M0008, déposé en mairie de Gourin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourin

Autres types d'autorisations à Gourin