Permis de construire n° 05606618M0008 à Gourin pour 696 m² de locaux, Quistinic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 05606618M0008
Demandeur
GAEC DE QUISTINIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606618M0008 a été délivré le 15 juin 2018 à Gourin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Quistinic. GAEC DE QUISTINIC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 41 153 m², le programme représente 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/11/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XK 26, XK 28, XK 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quistinic
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 41 153 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 696 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 148 m² à 8 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 148 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 8 844 m² |
| Total | 8 148 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 8 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 148 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 8 844 m² |
| Total locaux | 8 148 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 8 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE QUISTINIC, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE QUISTINIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419842216
- SIRET
- 41984221600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de GAEC DE QUISTINIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606618M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XK 26, XK 28, XK 18 à Gourin (56110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.