Permis de construire n° 05606618M0011 à Gourin pour 2 281 m² de locaux, Parc Mare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 05606618M0011
Demandeur
DES LUTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606618M0011, délivré le 27 juillet 2018 à Gourin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Parc Mare. DES LUTINS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB59. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Mare
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Total | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LUTINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839947744
- SIRET
- 83994774400018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GOURIN (56110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606618M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |