Permis de construire Locaux N° 05606613A0004

Permis de construire n° 05606613A0004 à Gourin pour 2 330 m² de locaux, Quistinic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 05606613A0004

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606613A0004 porte sur un projet situé Quistinic. La demande émane de GAEC DE QUISTINIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 330 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XK26, XK18. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 620 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

6 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
09/11/2016
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK26 XK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quistinic

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²
Total 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²
Total locaux 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419842216
SIRET
41984221600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
GOURIN (56110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quistinic, à Gourin (56110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE QUISTINIC et accordée le 30 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 août 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606613A0004, déposé en mairie de Gourin.

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