Permis de construire Locaux N° 05606613A0004

Permis de construire n° 05606613A0004 à Gourin pour 2 330 m² de locaux, Quistinic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 05606613A0004

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2013 à Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606613A0004 porte sur un projet situé Quistinic. La demande émane de GAEC DE QUISTINIC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 620 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2014, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XK 26, XK 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 620 m²

Surface existante avant

4 600 m²

Surface créée

2 330 m²

Variation nette

+2 330 m²

Surface totale après

6 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
30/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XK 26 XK 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quistinic

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 620 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 330 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 600 m² à 6 930 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²
Total 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²
Total locaux 4 600 m² 2 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 330 m² 6 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE QUISTINIC, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE QUISTINIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419842216
SIRET
41984221600014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
GOURIN (56110)

Autres dossiers de GAEC DE QUISTINIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606613A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles XK 26, XK 18 à Gourin (56110)

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