Permis de construire n° 05606615M0010 à Gourin pour 635 m² de locaux, Goastom
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 05606615M0010
Demandeur
EARL DE GOASTOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606615M0010 a été délivré le 15 septembre 2015 à Gourin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Goastom. EARL DE GOASTOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goastom
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 930 m² |
| Total | 295 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 930 m² |
| Total locaux | 295 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GOASTOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419818612
- SIRET
- 41981861200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de EARL DE GOASTOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606615M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |