Permis de construire Locaux N° 05606615A0003

Permis de construire n° 05606615A0003 à Gourin pour 146 m² de locaux, Kerscuidel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 05606615A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606615A0003 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Kerscuidel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 927 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2015, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 16. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 927 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscuidel

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 927 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606615A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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