Permis de construire Locaux N° 05606615A0003

Permis de construire n° 05606615A0003 à Gourin pour 146 m² de locaux, Kerscuidel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 05606615A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606615A0003 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé Kerscuidel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY16. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 927 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
17/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerscuidel

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURIN (56110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606615A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerscuidel, à Gourin (56110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606615A0003, déposé en mairie de Gourin.

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