Permis de construire Logement N° 05606323L0010

Permis de construire n° 05606323L0010 à Gestel pour 2 417 m² de logement, Rue De Broceliande

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PC n° 05606323L0010

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gestel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606323L0010 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé Rue De Broceliande. La demande émane de SASU CAPWEST GROUPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 17 T2 et 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE570, ZE569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 450 m²

Surface créée

2 417 m²

Variation nette

+2 417 m²

Surface totale après

2 417 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE570 ZE569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²
Total 0 m² 2 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 417 m² 2 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 17 6 - - - 50
54,0 % 34,0 % 12,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU CAPWEST GROUPE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454023946
SIRET
45402394600022
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606323L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Broceliande, à Gestel (56530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SASU CAPWEST GROUPE et accordée le 7 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 17 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606323L0010, déposé en mairie de Gestel.

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