Permis de construire Locaux N° 05606323L0008

Permis de construire n° 05606323L0008 à Gestel pour 92 m² de locaux, Le Vergier

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 05606323L0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Vergier, le permis de construire n° 05606323L0008 a été délivré le 25 octobre 2023 à Gestel (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA143, ZA144, ZA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gestel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 653 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA143 ZA144 ZA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vergier

Territoires administratifs

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 163 m²
Locaux 154 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 229 m²
Total 317 m² 75 m² 17 m² 0 m² 17 m² 75 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 229 m²
Total locaux 154 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESTEL (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606323L0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 653 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Vergier, à Gestel (56530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606323L0008, déposé en mairie de Gestel.

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