Permis de construire Logement N° 05606323L0001

Permis de construire à Gestel pour 1 321 m² de logement - 15 Rue De Lesbin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 05606323L0001

Demandeur

SECIB PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 05606323L0001, délivré le 14 mars 2023 à Gestel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue De Lesbin, Gestel (56530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECIB PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

1 321 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 321 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gestel Code postal 56530 Identifiant INSEE 56063
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 321 m² 1 321 m²
Locaux 711 m² 0 m² 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 711 m² 1 321 m² 0 m² 711 m² 0 m² 610 m² 1 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 3 - - 20
- 40,0 % 45,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECIB PROMOTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606323L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Lesbin, Gestel (56530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECIB PROMOTION et accordé le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606323L0001, instruit par la commune de Gestel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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