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Permis de construire Locaux N° 05606120K0042

Permis de construire à La Gacilly pour 1 024 m² de locaux - 17 Le Laurier Vert

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 05606120K0042

Demandeur

CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 05606120K0042, délivré le 18 mars 2021 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 17 Le Laurier Vert, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK309, AK312, AK315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 594 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK309 AK312 AK315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066785
SIRET
20006678500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MALESTROIT (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606120K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Le Laurier Vert, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 23 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606120K0042, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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