Déclaration préalable n° 05606122K0053 à La Gacilly pour 13 m² de locaux, Le Laurier Vert
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier DP n° 05606122K0053
Demandeur
STANHOME FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2022 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05606122K0053 porte sur un projet situé Le Laurier Vert. La demande émane de STANHOME FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 51 460 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1285. La voie, Le Laurier Vert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 296 m² à 6 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 309 m² |
| Total | 6 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 309 m² |
| dont Bureaux | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² |
| dont Industrie | 2 001 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 2 014 m² |
| dont Entrepôt | 3 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 509 m² |
| Total locaux | 6 296 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 6 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STANHOME FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Gacilly.
Demandeur
STANHOME FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344026075
- SIRET
- 34402607500087
- Code APE (NAF)
- 47.99A - Vente à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606122K0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Le Laurier Vert à La Gacilly (56200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Le Laurier Vert depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.