Permis de construire Logement N° 05606120K0027

Permis de construire n° 05606120K0027 à La Gacilly pour 1 103 m² de logement, 22 Rue Du Menhir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 05606120K0027

Demandeur

ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606120K0027 a été délivré le 26 octobre 2020 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Du Menhir. La demande émane de ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 721 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 27 logements démolis et 27 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN833, AN835, AN805. Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 721 m²

Surface existante avant

3 856 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

4 068 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
23/06/2021
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN833 AN835 AN805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Locaux 3 856 m² 0 m² 0 m² 891 m² 0 m² -891 m² 2 965 m²
Total 3 856 m² 1 103 m² 0 m² 891 m² 0 m² 212 m² 4 068 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
En résidence 27
Logements démolis 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 - - - - - 27
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
415012475
SIRET
41501247500208
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1997
Localisation
PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606120K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 23/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Menhir, à La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE et accordée le 26 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606120K0027, déposé en mairie de La Gacilly.

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