Permis de construire à La Gacilly pour 4 237 m² de locaux - 22 Rue Des Menhir
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 13 septembre 2016 · Dossier PC n° 05606116K0010 · Demandeur : ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05606116K0010, délivré le 13 septembre 2016 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Des Menhir, La Gacilly (56200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN833.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Gacilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 846 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 4 237 m² |
| Total | 3 846 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 4 237 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 846 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 4 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 8
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606116K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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