Permis de construire n° 05606116K0010 à La Gacilly pour 391 m² de locaux, 22 Rue Des Menhir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 05606116K0010
Demandeur
ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606116K0010 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé 22 Rue Des Menhir. ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN833. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 846 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 4 237 m² |
| Total | 3 846 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 4 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 846 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 4 237 m² |
| Total locaux | 3 846 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 4 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 415012475
- SIRET
- 41501247500208
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de ASSOC MORBIHAN INSERTION SOCIALE PROF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606116K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |