Permis de construire Mixte N° 05606121K0056

Permis de construire n° 05606121K0056 à La Gacilly pour 99 m² de logement et locaux, Rue De L'eglise Glenac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 05606121K0056

Demandeur

COMMUNE DE LA GACILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606121K0056 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé Rue De L'eglise Glenac. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GACILLY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI179, ZI180. Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à La Gacilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI179 ZI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glenac

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 99 m²
Locaux 139 m² 0 m² 86 m² 24 m² 99 m² -37 m² 102 m²
Total 225 m² 0 m² 99 m² 24 m² 99 m² -24 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Commerce et services 126 m² 0 m² 0 m² 24 m² 86 m² -110 m² 16 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 86 m² 24 m² 99 m² -37 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GACILLY

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600610
SIRET
21560061000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LA GACILLY (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606121K0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'eglise Glenac, à La Gacilly (56200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA GACILLY et accordé le 18 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606121K0056, déposé en mairie de La Gacilly.

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