Déclaration préalable n° 05606123K0070 à La Gacilly pour 23 m² de locaux, 8 rue Lafayette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier DP n° 05606123K0070
Demandeur
AU BOUT DU PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05606123K0070 a été accordée le 29 juin 2023, pour un projet situé 8 rue Lafayette. Le dossier a été déposé par AU BOUT DU PONT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 254 m², le programme représente 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 530, AN 528. Sur la même voie, rue Lafayette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 254 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 158 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 135 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 62 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 62 m² |
| Total locaux | 39 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU BOUT DU PONT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Gacilly. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
AU BOUT DU PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538624966
- SIRET
- 53862496600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606123K0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Lafayette à La Gacilly (56200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lafayette depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.