Permis de construire à La Gacilly pour 166 m² de locaux - 34 Rue Yves Rocher La Chapelle Gaceline
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PC n° 05606124K0067
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
Cette page présente le permis de construire n° 05606124K0067, délivré le 1 avril 2025 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 34 Rue Yves Rocher La Chapelle Gaceline, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA GACILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
1 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
3 mois 29 jours
Localisation du projet à La Gacilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Gaceline
Territoire administratif
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GACILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600610
- SIRET
- 21560061000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606124K0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 30/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |