Permis de construire Locaux N° 05605721M0001

Permis de construire n° 05605721M0001 au Faouët pour 2 120 m² de locaux, 36 rue des Bergeres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 avril 2021

Dossier PC n° 05605721M0001

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605721M0001 porte sur un projet situé 36 rue des Bergeres. GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 2 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 582, G 583. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Bergeres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

11 130 m²

Surface créée

2 120 m²

Variation nette

+2 120 m²

Surface totale après

13 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 582 G 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 120 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 11 130 m² à 13 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 130 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 13 250 m²
Total 11 130 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 13 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 130 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 13 250 m²
Total locaux 11 130 m² 2 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 120 m² 13 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD, un établissement public d'hospitalisation basé à Lorient. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265613349
SIRET
26561334900140
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1997
Localisation
LORIENT (56322)

Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605721M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles G 582, G 583 au Faouët (56320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Bergeres au Faouët (56320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Faouët

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