Permis de construire n° 05605721M0001 au Faouët pour 2 120 m² de locaux, 36 Rue Des Bergeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 avril 2021
Dossier PC n° 05605721M0001
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 avril 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605721M0001 porte sur un projet situé 36 Rue Des Bergeres. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 120 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G582, G583. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 130 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 13 250 m² |
| Total | 11 130 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 13 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 130 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 13 250 m² |
| Total locaux | 11 130 m² | 2 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 120 m² | 13 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265613349
- SIRET
- 26561334900140
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LORIENT (56322)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605721M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |