Permis de construire n° 05605715A0002 au Faouët pour 111 m² de locaux, 36 Rue Des Bergeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 05605715A0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE FAOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605715A0002, délivré le 28 avril 2015 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Rue Des Bergeres. CENTRE HOSPITALIER LE FAOUET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G583. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 083 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 14 194 m² |
| Total | 14 083 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 14 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 083 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 14 194 m² |
| Total locaux | 14 083 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 14 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER LE FAOUET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265600064
- SIRET
- 26560006400017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LE FAOU T (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605715A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |