Permis de construire Locaux N° 05605720M0023

Permis de construire n° 05605720M0023 au Faouët pour 195 m² de locaux, 8 route de Quimperle Parc Charles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 05605720M0023

Demandeur

DU GOLHEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605720M0023 a été délivré le 2 avril 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 route de Quimperle Parc Charles. Le projet est porté par DU GOLHEN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 702 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 74, ZT 75, ZT 1065. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Quimperle, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 702 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
02/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2024

Localisation du projet au Faouët

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 74 ZT 75 ZT 1065

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Charles

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 702 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 134 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 60 m² d'exploitation agricole et forestière et 32 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 263 m² à 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 53 m² -3 m² 131 m²
Locaux 129 m² 92 m² 53 m² 0 m² 0 m² 145 m² 274 m²
Total 263 m² 142 m² 53 m² 0 m² 53 m² 142 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 53 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
dont Entrepôt 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Total locaux 129 m² 92 m² 53 m² 0 m² 0 m² 145 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU GOLHEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

DU GOLHEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888696697
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605720M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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