Déclaration préalable n° 05605721M0046 au Faouët pour 60 m² de logement, 21 Lambelleguic
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 juillet 2021
Dossier DP n° 05605721M0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605721M0046, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Lambelleguic.
Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 620 m², le programme représentait 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZY 80, ZY 78. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lambelleguic
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 620 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 60 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAOUËT (56320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605721M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |