Permis de construire Locaux N° 05605718M0016

Permis de construire n° 05605718M0016 au Faouët pour 186 m² de locaux, ZA de Pont Min

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2018

Dossier PC n° 05605718M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605718M0016, délivré le 1 décembre 2018 au Faouët (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé ZA de Pont Min.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 890 m², le programme représente 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 394. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 890 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/12/2018
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2021

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 890 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 365 m² à 551 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 551 m²
Total 365 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 551 m²
Total locaux 365 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605718M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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