Permis de construire n° 05605715A0006 au Faouët pour 192 m² de locaux, Z.a. Pont Min
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 05605715A0006
Demandeur
SARL ENTREPRISE M.A. TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605715A0006 a été délivré le 4 novembre 2015 au Faouët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Pont Min. SARL ENTREPRISE M.A. TP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 569 m² |
| Total | 377 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 569 m² |
| Total locaux | 377 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ENTREPRISE M.A. TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440180875
- SIRET
- 44018087500021
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Localisation
- LE FAOU T (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605715A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |