Permis de construire Locaux N° 05605718M0018

Permis de construire n° 05605718M0018 au Faouët pour 80 m² de locaux, 15 route de Gourin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 05605718M0018

Demandeur

GOURLET ANTHONY PEINTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605718M0018 a été délivré le 11 février 2019 au Faouët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 route de Gourin. Le projet est porté par GOURLET ANTHONY PEINTURE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 268 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1257, E 1259. Sur la même voie, route de Gourin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables au Faouët référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 268 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/02/2019
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2019

Localisation du projet au Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1257 E 1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 268 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GOURLET ANTHONY PEINTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Faouët.

Demandeur

GOURLET ANTHONY PEINTURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819380932
SIRET
81938093200015
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
LE FAOUËT (56320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605718M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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