Permis de construire n° 05605718M0010 au Faouët pour 307 m² de locaux, Route De Quimperle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05605718M0010
Demandeur
CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605718M0010 porte sur un projet situé Route De Quimperle. La demande émane de CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR21, ZR71, ZR72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 741 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 34 048 m² |
| Total | 33 741 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 34 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 741 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 34 048 m² |
| dont Industrie | 33 741 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 34 048 m² |
| Total locaux | 33 741 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 34 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 859500290
- SIRET
- 85950029000019
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE FAOU T (56320)
Autres dossiers de CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605718M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |