Permis de construire Locaux N° 05605716M0012

Permis de construire à Le Faouët pour 225 m² de locaux - Za De Pont-Min

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 05605716M0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05605716M0012, délivré le 4 juillet 2016 à Le Faouët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Pont-Min, Le Faouët (56320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 792 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
06/09/2016
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Faouët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pont-Min

Territoire administratif

Commune
Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 225 m² 0 m² 112 m² 0 m² 113 m² 527 m²
Total 414 m² 225 m² 0 m² 112 m² 0 m² 113 m² 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 112 m² 225 m² 0 m² 112 m² 0 m² 113 m² 225 m²
Entrepôt 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Total locaux 414 m² 225 m² 0 m² 112 m² 0 m² 113 m² 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBON-BLANC (33563)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605716M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Pont-Min, Le Faouët (56320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605716M0012, instruit par la commune de Le Faouët.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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