Permis de construire n° 05605713A0013 au Faouët pour 595 m² de locaux, Rte De Quimperle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 05605713A0013
Demandeur
CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605713A0013 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé Rte De Quimperle. CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR156, ZR138, ZR99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 641 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 29 236 m² |
| Total | 28 641 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 29 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 641 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 29 236 m² |
| dont Industrie | 28 641 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 29 236 m² |
| Total locaux | 28 641 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 29 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 859500290
- SIRET
- 85950029000019
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LE FAOU T (56320)
Autres dossiers de CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605713A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |