Permis de construire n° 05605524T0015 à Étel pour 1 161 m² de locaux, 1A rue de la Glaciere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 05605524T0015
Demandeur
COMMUNE DE ETEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605524T0015 a été délivré le 29 octobre 2024 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1A rue de la Glaciere. COMMUNE DE ETEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 925 m² issus de transformation sur un terrain de 764 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 1071, AK 1072, AK 1089. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Glaciere, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire et 925 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 745 m² d'industrie et 180 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 925 m² parmi les 1 579 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 209 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 27 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 579 m² à 1 775 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 579 m² | 236 m² | 925 m² | 40 m² | 925 m² | 196 m² | 1 775 m² |
| Total | 1 579 m² | 236 m² | 925 m² | 40 m² | 925 m² | 196 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² |
| Équipements publics | 180 m² | 209 m² | 793 m² | 0 m² | 180 m² | 822 m² | 1 002 m² |
| Autres activités | 786 m² | 27 m² | 132 m² | 40 m² | 745 m² | -626 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 27 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Industrie | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 745 m² | -785 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 579 m² | 236 m² | 925 m² | 40 m² | 925 m² | 196 m² | 1 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ETEL, dont l'adresse déclarée est à Étel. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE ETEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600552
- SIRET
- 21560055200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Autres dossiers de COMMUNE DE ETEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605524T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 1071, AK 1072, AK 1089 à Étel (56410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Glaciere à Étel (56410)
L’autre dossier recensé rue de la Glaciere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.