Permis de construire Locaux N° 05605318Y0053

Permis de construire n° 05605318Y0053 à Elven pour 1 749 m² de locaux, 0 Le Grand Clos

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 05605318Y0053

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605318Y0053 a été délivré le 26 mars 2019 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Le Grand Clos. La demande émane de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 749 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 777. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 749 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Total 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Total locaux 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Vannes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067932
SIRET
20006793200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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