Permis de construire Logement N° 05605318Y0048

Permis de construire n° 05605318Y0048 à Elven pour 239 m² de logement, 0 rue de la Paix

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 mars 2019

Dossier PC n° 05605318Y0048

Demandeur

URBATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2019 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605318Y0048 porte sur un projet situé 0 rue de la Paix. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière URBATYS.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le programme représentait 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 224. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 239 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière URBATYS, une SARL basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de URBATYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 mars 2019
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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