Permis de construire n° 05605312Q0042 à Elven pour 101 m² de logement, 11 rue des Hetres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 05605312Q0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605312Q0042 a été délivré le 4 janvier 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 11 rue des Hetres.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 427 m², le programme représente 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 429, I 4504. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Hetres, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
07/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Elven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605312Q0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 07/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 429, I 4504 à Elven (56250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Hetres à Elven (56250)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Hetres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.