Permis de construire à Cruguel pour 150 m² de locaux - La Chataigneraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 05605113J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05605113J0007, délivré le 9 août 2013 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Chataigneraie, Cruguel (56420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE60.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2013.
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 414 m² |
| Total | 264 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605113J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |