Permis de construire n° 05605113J0005 à Cruguel pour 236 m² de locaux, Ld La Ville Es Vielle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05605113J0005
Demandeur
SCEA GUIDOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2013 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605113J0005 porte sur un projet situé Ld La Ville Es Vielle. SCEA GUIDOM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN227, ZN13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruguel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 707 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 943 m² |
| Total | 1 707 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 707 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 1 707 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 1 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GUIDOM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 524741105
- SIRET
- 52474110500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605113J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |