Permis de construire n° 05605113J0006 à Cruguel pour 1 004 m² de locaux, Ld Les Landes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 05605113J0006
Demandeur
EARL DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605113J0006 porte sur un projet situé Ld Les Landes. Le dossier a été déposé par EARL DES LANDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 374 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 378 m² |
| Total | 1 374 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 374 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 378 m² |
| Total locaux | 1 374 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 2 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448253096
- SIRET
- 44825309600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Autres dossiers de EARL DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605113J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |