Permis de construire n° 05605120K0008 à Cruguel pour 2 910 m² de locaux, La Chataigneraie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 05605120K0008
Demandeur
GAEC VICAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chataigneraie, le permis de construire n° 05605120K0008 a été délivré le 7 décembre 2020 à Cruguel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC VICAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 3 339 m² |
| Total | 429 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 429 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 3 339 m² |
| Total locaux | 429 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 3 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VICAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437881097
- SIRET
- 43788109700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PLUMELEC (56420)
Autres dossiers de GAEC VICAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605120K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |