Permis de construire n° 05604620T0022 à Crach pour 286 m² de locaux, 8 Za De Mane Lenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 05604620T0022
Demandeur
SCI ACF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604620T0022 a été délivré le 11 juin 2020 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Za De Mane Lenn. Le demandeur déclaré est SCI ACF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA126, YA125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total | 286 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
| Total locaux | 286 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348939133
- SIRET
- 34893913300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS 8EME (75008)
Autres dossiers de SCI ACF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604620T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |