Déclaration préalable n° 05604623T0023 à Crach pour 200 m² de locaux, 11 Za De Mane Lenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier DP n° 05604623T0023
Demandeur
PROCEDES CONSEILS ET INNOVATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crach (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604623T0023 a été accordée le 3 mars 2023, pour un projet situé 11 Za De Mane Lenn. La demande émane de PROCEDES CONSEILS ET INNOVATIONS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 656 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 250 m² |
| Total locaux | 250 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROCEDES CONSEILS ET INNOVATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483508875
- SIRET
- 48350887500034
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604623T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |