Permis de construire Locaux N° 05604623T0055

Permis de construire à Crach pour 550 m² de locaux - 8 Zone Artisanale Mane Lenn

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 30 janvier 2024 · Dossier PC n° 05604623T0055 · Demandeur : SCI ACF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05604623T0055, délivré le 30 janvier 2024 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Zone Artisanale Mane Lenn, Crach (56950). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ACF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA125, YA126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/01/2024
Surface du terrain
1 419 m²
Surface existante avant
370 m²
Surface créée
180 m²
Variation nette
+180 m²
Surface totale après
550 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.

Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Dépôt
01/12/2023
Autorisation
30/01/2024
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Crach

Adresse
8 Zone Artisanale Mane Lenn, Crach (56950)
Commune
Code postal
56950
Département
Région
Parcelles cadastrales
YA125, YA126
Code INSEE
56046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 550 m²
Total 370 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 550 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 370 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 550 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ACF
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
348939133
SIRET
34893913300024
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604623T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Zone Artisanale Mane Lenn, Crach (56950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2024, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604623T0055, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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