Permis de construire Locaux N° 05604620T0003

Permis de construire à Crach pour 781 m² de locaux - Kerorang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2020

Dossier PC n° 05604620T0003

Demandeur

GAEC LE BARON

Cette page présente le permis de construire n° 05604620T0003, délivré le 4 juin 2020 à Crach (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerorang, Crach (56950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE BARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YI74, YI83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 483 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

2 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.

Autorisation

4 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/06/2020
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Crach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YI74 YI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crach Code postal 56950 Identifiant INSEE 56046
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 2 431 m²
Total 1 650 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 2 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 2 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BARON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488856923
SIRET
48885692300013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CRAC'H (56950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604620T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerorang, Crach (56950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE BARON et accordé le 4 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604620T0003, instruit par la commune de Crach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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