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Permis de construire Locaux N° 05604423K0012

Permis de construire n° 05604423K0012 à Cournon pour 50 m² de locaux, La Gree St Jean Les Tablettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Gree St Jean Les Tablettes, à Cournon (56200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA GREE DES LANDES et accordé le 4 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604423K0012, déposé en mairie de Cournon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 05604423K0012

Demandeur

LA GREE DES LANDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Cournon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604423K0012 porte sur un projet situé La Gree St Jean Les Tablettes. Le demandeur déclaré est LA GREE DES LANDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA932, ZA207, ZA208. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 916 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Cournon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA932 ZA207 ZA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tablettes

Territoires administratifs

Commune: Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 932 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 982 m²
Total	2 932 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	2 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 869 m²	50 m²	50 m²	2 919 m²
dont Hôtels	2 869 m²	50 m²	50 m²	2 919 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Total locaux	2 932 m²	50 m²	50 m²	2 982 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 490892155
SIRET: 49089215500014
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: COURNON (56200)

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Extension sans transformation

30 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05604423K0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Gree St Jean Les Tablettes, à Cournon (56200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA GREE DES LANDES et accordé le 4 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604423K0012, déposé en mairie de Cournon.

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