Permis de construire Locaux N° 05604423K0012

Permis de construire à Cournon pour 2 982 m² de locaux - La Gree St Jean Les Tablettes

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 4 mars 2024 · Dossier PC n° 05604423K0012 · Demandeur : LA GREE DES LANDES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05604423K0012, délivré le 4 mars 2024 à Cournon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gree St Jean Les Tablettes, Cournon (56200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA GREE DES LANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA932, ZA207, ZA208.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/03/2024
Surface du terrain
100 916 m²
Surface existante avant
2 932 m²
Surface créée
50 m²
Variation nette
+50 m²
Surface totale après
2 982 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 mois 24 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Dépôt
01/11/2023
Autorisation
04/03/2024
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Cournon

Adresse
La Gree St Jean Les Tablettes, Cournon (56200)
Lieu-dit
Les Tablettes
Commune
Code postal
56200
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA932, ZA207, ZA208
Code INSEE
56044

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 932 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 982 m²
Total 2 932 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 982 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 869 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 919 m²
Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Total locaux 2 932 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 2 982 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA GREE DES LANDES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
490892155
SIRET
49089215500014
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
COURNON (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604423K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gree St Jean Les Tablettes, Cournon (56200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604423K0012, instruit par la commune de Cournon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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