Déclaration préalable Locaux N° 05604425K0041

Déclaration préalable n° 05604425K0041 à Cournon pour 15 m² de locaux, 7 Rue De La Gree Saint Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier DP n° 05604425K0041

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De La Gree Saint Jean, la déclaration préalable n° 05604425K0041 a été accordée le 31 décembre 2025 à Cournon (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LA GREE DES LANDES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 400 m²

Surface existante avant

6 368 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

6 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 368 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 383 m²
Total 6 368 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m²
dont Hôtels 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 6 368 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 6 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490892155
SIRET
49089215500014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA GACILLY (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604425K0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Gree Saint Jean, à Cournon (56200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA GREE DES LANDES et accordée le 31 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604425K0041, déposé en mairie de Cournon.

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