Déclaration préalable Locaux N° 05604425K0041

Déclaration préalable n° 05604425K0041 à Cournon pour 15 m² de locaux, 7 rue de la Gree Saint Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2025

Dossier DP n° 05604425K0041

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05604425K0041 a été accordée le 31 décembre 2025 à Cournon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue de la Gree Saint Jean. Le projet est porté par LA GREE DES LANDES.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 78 400 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/12/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 207. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Gree Saint Jean, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Cournon, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 3 184 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 400 m²

Surface existante avant

3 184 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025.

Autorisation

31 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 78 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 184 m² à 3 199 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 199 m²
Total 3 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m²
dont Hôtels 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 3 184 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GREE DES LANDES, une société en nom collectif (SNC) basée à La Gacilly. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490892155
SIRET
49089215500014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LA GACILLY (56200)

Autres dossiers de LA GREE DES LANDES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604425K0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZA 207 à Cournon (56200)

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