Permis de construire n° 05604416K0002 à Cournon pour 45 m² de locaux, La Gree St Jean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05604416K0002
Demandeur
LA GREE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05604416K0002 a été délivré le 30 juin 2016 à Cournon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gree St Jean. Le demandeur déclaré est LA GREE DES LANDES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 45 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA207, ZA208, ZA932. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Cournon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 727 m² |
| Total | 2 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 727 m² |
| dont Hôtels | 2 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 727 m² |
| Total locaux | 2 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 2 727 m² |
Ce dossier prévoit 2 727 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GREE DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 490892155
- SIRET
- 49089215500014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COURNON (56200)
Autres dossiers de LA GREE DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604416K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |