Permis de construire Locaux N° 05604416K0002

Permis de construire à Cournon pour 90 m² de locaux - La Gree St Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 05604416K0002

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 05604416K0002, délivré le 30 juin 2016 à Cournon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gree St Jean, Cournon (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GREE DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en hébergement hôtelier, 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA207, ZA208, ZA932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 364 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

5 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2016

Localisation du projet à Cournon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA207 ZA208 ZA932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 364 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 454 m²
Total 5 364 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 682 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 727 m²
Commerce et services 2 682 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 727 m²
Total locaux 5 364 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 5 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490892155
SIRET
49089215500014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
COURNON (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604416K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gree St Jean, Cournon (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GREE DES LANDES et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604416K0002, instruit par la commune de Cournon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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