Permis de construire Locaux N° 05604416K0005

Permis de construire n° 05604416K0005 à Cournon pour 142 m² de locaux, La Gree St Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 05604416K0005

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cournon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604416K0005 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé La Gree St Jean. Le projet est porté par LA GREE DES LANDES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A932, ZA207, ZA208. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 916 m²

Surface existante avant

2 727 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A932 ZA207 ZA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 727 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 869 m²
Total 2 727 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 727 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 869 m²
dont Hôtels 2 727 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 869 m²
Total locaux 2 727 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 869 m²

Ce dossier prévoit 2 869 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490892155
SIRET
49089215500014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
COURNON (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604416K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gree St Jean, à Cournon (56200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GREE DES LANDES et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604416K0005, déposé en mairie de Cournon.

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