Permis de construire Locaux N° 05604416K0005

Permis de construire à Cournon pour 284 m² de locaux - La Gree St Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 05604416K0005

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Cette page présente le permis de construire n° 05604416K0005, délivré le 17 novembre 2016 à Cournon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Gree St Jean, Cournon (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GREE DES LANDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 142 m² en hébergement hôtelier, 142 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A932, ZA207, ZA208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 916 m²

Surface existante avant

5 454 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

5 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

4 mois 4 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A932 ZA207 ZA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 454 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 5 738 m²
Total 5 454 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 5 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 727 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 869 m²
Commerce et services 2 727 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 869 m²
Total locaux 5 454 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 5 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GREE DES LANDES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
490892155
SIRET
49089215500014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
COURNON (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604416K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gree St Jean, Cournon (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GREE DES LANDES et accordé le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604416K0005, instruit par la commune de Cournon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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