Permis de construire Logement N° 05604422K0003

Permis de construire n° 05604422K0003 à Cournon pour 166 m² de logement, 28 Rue De La Juberde

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier PC n° 05604422K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604422K0003, délivré le 9 avril 2022 à Cournon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Rue De La Juberde.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH159. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 448 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/09/2024
Autorisation
09/04/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604422K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 avril 2022
Date de dépôt 06/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 448 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Juberde, à Cournon (56200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2022, ouverture de chantier le 3 novembre 2022, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05604422K0003, déposé en mairie de Cournon.

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