Permis de construire n° 05604425K0007 à Cournon pour 68 m² de logement, 10 Rue De La Juberde
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 05604425K0007
Demandeur
LA PETITE BROCELIANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2025 à Cournon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05604425K0007 porte sur un projet situé 10 Rue De La Juberde. La demande émane de LA PETITE BROCELIANDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cournon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 145 m² |
| Total | 77 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PETITE BROCELIANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451490536
- SIRET
- 45149053600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604425K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |