Permis de construire Logement N° 05604421K0018

Permis de construire n° 05604421K0018 à Cournon pour 70 m² de logement, 5 rue de l'Ecole

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 05604421K0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05604421K0018 a été délivré le 15 février 2022 à Cournon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue de l'Ecole.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1844. Sur la même voie, rue de l'Ecole, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 103 permis de construire et déclarations préalables à Cournon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/04/2023
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Cournon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05604421K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 20/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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