Déclaration préalable n° 05604423K0028 à Cournon pour 175 m² de logement, 15-17 Rue de la Juberde
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier DP n° 05604423K0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05604423K0028 a été accordée le 18 septembre 2023, pour un projet situé 15-17 Rue de la Juberde.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 175 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 416 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 309, ZC 226, ZC 227. La voie, rue de la Juberde, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Cournon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2026.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/05/2026
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Cournon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon Code postal 56200 Identifiant INSEE 56044
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 416 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 175 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 175 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REDON (35600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05604423K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Juberde à Cournon (56200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Juberde depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.